Textuellement, la pratique de la moto tout terrain, donc de la mini, doit se faire sur terrain homologué dans le cadre et sous l’égide d’une fédération. Bien évidemment certains d’entre vous peuvent bénéficier d’une grande propriété sur laquelle ils peuvent installer un terrain privé. Pour autant, la pratique de la Pit Bike, comme tous sports motorisés peut entraîner certaines nuisances, notamment pour les riverains, même éloignés. Alors, autant prendre certaines précautions afin d’éviter tous problèmes.
Une réglementation stricte pour l’installation d’un terrain pour Dirt Bike.
« Pour vivre heureux, vivons cachés. » Ainsi, certains d’entre vous disposent d’une
piste privée où ils s’adonnent à leur loisir préféré dans un cadre strictement personnel. A savoir : pas d’association pour gérer la structure, pas de public ni autre pratiquant même si bien évidement, il n’est pas interdit de partager sa passion avec quelques amis. Cela dit, si l’installation, chez un particulier, sur un terrain lui appartenant et n’entraînant aucune construction en dur, mais seulement l’aménagement d’une piste en terre pour lui, sa famille ou ses amis, peut apparaître comme l’usage normal de ses droits de propriétaire, ces derniers n’en sont pas moins encadrés par une réglementation des plus strictes.
Il est toutefois préférable d’expliquer qu’aucun texte ne correspond avec le terme « mini moto« , « pit bike« , « dirt bike » voire même » mini moto cross ». En revanche, magie de l’administration française, nous trouvons des écrits correspondant aux « quads » et attenant à l’aménagement d’un terrain pour « la pratique des sports ou loisirs motorisés ». Afin de ne pas être pris en défaut, étudions ces trois points le concernant qui peuvent faire jurisprudence, et mettez votre propriété dans la légalité.
Un permis obligatoire pour l’aménagement d’une piste de Pit Bike.
Un permis d’aménager est nécessaire comme il l’est pour la plupart des constructions en application de l’article R 421-19 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue du décret n° 2012-274 du 28 février 2012 aux termes duquel « doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager ( … ), l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés … » Ce permis est délivré dans les même conditions qu’un permis de construire.
Ce permis doit respecter les règles locales d’urbanisme:
– En premier lieu, les règles générales, notamment l’article R111-2 qui permet de refuser un projet ou de l’assortir de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou la sécurité publique. Par exemple: refus d’aménagement d’un circuit situé à moins de 200 mètres d’habitations et implanté au fond d’un terrain en forme de cuvette.
– Le plan local d’urbanisme (PLU) peut également y faire obstacle.
Veiller au respect de l’environnement et du voisinage quand vous utilisez votre Mini Moto.
Il doit en outre satisfaire aux exigences du respect de l’environnement et de la tranquillité publique. Il sera fait, le cas échéant, application de l’article L2213-4 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) qui permet au maire d’interdire « certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation dans ces secteurs serait de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles forestières ou touristiques … » Vous l’aurez compris, avec un environnement aussi strict et dans le but de pratiquer le plus longtemps possible, nous ne pouvons que vous conseiller, et avant tous travaux de vous rendre en mairie afin de collecter toutes les informations nécessaires pour ces déclarations qui vous protégerons.
Pour continuer d’utiliser vos pistes privées et partager de bon moments entre amis en Dirt Bike : Assurez-vous d’être en accord avec la loi!
